DELMELLE ENERGIES
  • Page d'accueil
  • Contact
  • Liens utiles
  • Promotions / Destockage
  • Accueil /
  • Energies renouvelables /
  • Modification du taux de TVA 6% - 21% en rénovation

Modification du taux de TVA 6% - 21% en rénovation

Au 1er Janvier 2016, les règles pour les taux de TVA changent !

La TVA à 6% pour les travaux de rénovation ne sera plus possible que pour les habitations de plus de 10 ans (actuellement 5 ans)

Des mesures transitoires existent pour bénéficier du taux de TVA à 6% en 2016 et 2017 :

- Vous possédez une maison de + de 5 ans mais de – de 10 ans
- Vous signez un bon de commande avant le 31 décembre 2015 mentionnant une date fixe de début des travaux en 2016/2017
- Une copie du contrat signé en 2015 mentionnant une date fixe de réalisation des travaux en 2016/2017 doit être envoyée au bureau du contrôle TVA avant le 31 décembre 
- La facture finale devra être émise avant fin 2017

Informations sur le fichier .pdf : 112 tva renovation habitation 20151204112 tva renovation habitation 20151204 (157.42 Ko)

 

Présentation

  • Coordonnées
  • Agréments
  • Qui sommes-nous ?
  • Offres d'emploi
  • Plan d'accès
  • Presse

Galerie photos

  • Visitez nos chantiers

Energies renouvelables

  • 2018 : Aides et Primes
  • 2016 : Rénovation et TVA 6%
  • Chaudières pellets de bois
  • Retour sur investissement
  • Chaudières bûches et pellets
  • Chaudières bois bûches
  • Chaudières poly-combustibles
  • Cheminées
  • Pompes à chaleur sanitaire
  • Silos de stockage
  • Les pellets de bois

Chauffage traditionnel

  • Chauffage mazout
  • Chauffage gaz
  • Accessoires

Nous rejoindre sur Facebook

Facebook

Liens

  • Liens utiles

Agenda

  • Evenements sur les énergies renouvelables

Chauffage solaire

Sanitaire

------------ DELMELLE ENERGIES SPRL I RUE DU TIGE 4 I 4130 ESNEUX I TEL 04 368 51 28 I FAX 04 380 37 43 I TVA BE 0846.109.917 I RC LIEGE ------------